LES STATUTS DE L'ASSOCIATION
BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1 : Constitution de l’Association
Sous le titre : « Association Française de Psychothérapie et Neurofeedback » (AFPN) il est constitué une Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, et les présents Statuts.
Article 2 : Missions & objet social
L’Association a pour objet de promouvoir et de développer la pratique du neurofeedback dynamique par des professionnels ayant recours à des méthodes de psychothérapie ou à d’autres méthodes d’accompagnement.
2.1. Elle a pour but d’informer les professionnels et le grand public sur la pratique du neurofeedback dynamique au moyen de publications, de colloques, de séminaires, de conférences et de toutes autres formes de manifestations autorisées par les lois et règlements.
2.2. L’Association a également pour but d’établir une liste de professionnels évalués par leurs pairs, ayant une formation complète à la pratique du neurofeedback dynamique et une formation reconnue relevant du champ de la psychothérapie. Ces personnes constituent le collège des « membres titulaires ».
2.3 Pour informer le mieux possible le grand public sur la pratique du neurofeedback dynamique, l’association a ouvert un collège des « membres adhérents » avec des conditions d’admission différentes à celle des membres titulaires.
2.4. L’Association contribue enfin au progrès de la recherche scientifique (neurosciences, psychologie, sciences de l’éducation) sur l’utilisation des méthodes de neurofeedback dynamique. Elle contribue à la vulgarisation des travaux scientifiques auprès du public le plus large.
L’Association peut contractualiser avec tout autre organisme ou institution susceptible de contribuer aux objectifs énumérés ci-dessus.
Article 3 : Siège social
L’Association a son siège social au 2 Bis, rue Scheffer à PARIS (75116). Le siège peut être modifié par simple délibération du Bureau Exécutif.
Article 4 : Dénomination
L’association a pour dénomination :
«ASSOCIATION FRANÇAISE DE PSYCHOTHERAPIE ET NEUROFEEDBACK»
Article 5 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article 6 : Collèges
L’Association se compose de Membres issus de collèges :
• Collège 1 : « Membres fondateurs »: personnes physiques ayant adhéré aux présents Statuts lors de la constitution initiale de l’Association.
• Collège 2 « Membres d’honneur » : personnes physiques acceptant d’accorder leur soutien à l’Association et à ses objectifs, sans participer aux activités quotidiennes de l’Association.
• Collège 3 – « Membres titulaires » : professionnels évalués par leurs pairs, ayant une formation complète à la pratique du neurofeedback dynamique et une formation reconnue relevant du champ de la psychothérapie.
• Collège 4 – « Membres adhérents » : personnes physiques adhérant aux présents statuts, utilisant dans leur pratique le neurofeedback dynamique, souhaitant participer aux actions et activités de l’Association mais ne répondant pas aux critères imposés aux « membres titulaires ». Ces personnes sont réparties en plusieurs groupes pour tenir compte de la diversité et de la spécificité de leur pratique. La ligne directrice commune est d’être avec son client dans une relation d’accompagnement
Article 7 : Qualité de Membre
Hormis pour les Membres fondateurs, la qualité de Membre s'acquiert par l'adhésion volontaire préalablement agréée par le Bureau Exécutif.
Les membres fondateurs et les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau Exécutif.
La qualité de Membre se perd :
• par démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
• par la radiation prononcée par le Bureau Exécutif, le Membre intéressé ayant été préalablement appelé à présenter sa défense sur les griefs formulés à son encontre ;
• par défaut de paiement de cotisation, pour les membres des collèges 1 et 3.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Bureau Exécutif
8.1. Composition
L'Association est administrée par un Bureau exécutif composé de 3 à 8 membres élus pour un an par l’assemblée générale. Le Bureau Exécutif se compose :
- d’un Président ;
- d’un Secrétaire ;
- d’un Trésorier.
Il peut également se composer d’un ou plusieurs Vice-Présidents, dans la limite de trois au maximum, et éventuellement de deux assesseurs au maximum.
Les membres du Bureau exécutif sont élus par l’Assemblée générale au sein du Collège 1 des Membres fondateurs.
Le mandat des membres du Bureau Exécutif prend fin par l’arrivée de son terme, le décès, la démission ou la perte de qualité de Membre adhérent de la personne concernée.
Tous les Membres sortants du Bureau exécutif sont rééligibles.
Les fonctions de membre du Bureau Exécutif ne sont pas rémunérées, sauf en cas de missions spéciales confiées par l’Assemblée Générale et ayant fait l’objet d’un vote préalable.
8.2. Président
Sous réserve des actes visés à l’article 8.4 infra, qui nécessitent l’autorisation préalable du Bureau exécutif, le Président accomplit seul tous les actes d’administration, tels que notamment les achats, aliénations, locations ou travaux, signatures de conventions sans que cette énumération soit limitative, nécessaires au bon fonctionnement de l’Association et dont le montant n’excède pas un seuil fixé par l’Assemblée Générale.
Le cas échéant, il signe les contrats de travail et procède à l’évaluation des salariés de l’Association.
Le Président assure le bon fonctionnement de l’association au quotidien.
Il exécute ou fait exécuter les décisions du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale.
Le Président représente de plein droit l'Association dans tous les actes de la vie civile, y compris en justice.
Sur avis préalable du Bureau Exécutif, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs membres du Bureau de son choix.
Le Président dispose des pouvoirs de convocation et de présidence du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions prévues dans les présents Statuts.
8.3. Vice-Présidents
Les Vice-Présidents assistent le Président dans ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement de sa part. En cas de vacance du poste de Président du Bureau Exécutif, pour quelque motif que ce soit, les fonctions de ce dernier sont assurés par le doyen d’âge des Vice-Présidents, jusqu’à l’élection d’un nouveau Président.
8.4. Secrétaire
Le Secrétaire est chargé des convocations du Bureau. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale.
Il tient le registre prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
8.5. Trésorier
Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association. Il établit un rapport sur la situation financière de l’Association et le présente au Bureau Exécutif.
Les fonctions de Membres du Bureau ne sont pas rémunérées.
8.6. Réunions du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif se réunit sur convocation du Président.
Il se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le Président le décide ainsi que lorsque le tiers de ses Membres le décide.
Le Bureau Exécutif ne peut délibérer valablement que s'il comporte plus du tiers de ses Membres en fonction présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, le Bureau se réunira dans la quinzaine avec le même ordre du jour, et délibérera valablement quel que soit le nombre de ses Membres présents.
Un membre du bureau exécutif ne peut disposer que de deux pouvoirs au maximum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres du bureau exécutif présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
8.7. Pouvoirs du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif autorise tout prêt, emprunt, toute caution, tout acte administratif qui excède le seuil qu’il a fixé conformément à l’article 8.2. Plus généralement, il est investi des pouvoirs pour accomplir tous les actes ne relevant pas des pouvoirs réservés à l’Assemblée Générale des Membres de l’Association.
En dehors des pouvoirs que le Bureau Exécutif peut déléguer au Président et, éventuellement, à d’autres Membres du Bureau dans les conditions définies aux articles 9 et 10 des présents statuts, il peut faire délégation de pouvoirs pour des questions déterminées et pour un temps limité.
Le Bureau Exécutif vote le budget annuel, arrête les comptes annuels et le rapport financier de l’Association.
Il fixe le montant annuel des cotisations et autorise toute délégation de pouvoirs du Président du Bureau Exécutif.
Il décide, sur proposition du Président :
• De l’adhésion des Membres tels que défini à l’article 7 ;
• De la désignation des Membres du Bureau.
Le Bureau peut appeler à participer à ses travaux sans voix délibérative toute personnalité et/ou organisme dont la présence lui paraît utile.
Le Bureau Exécutif établit et modifie le règlement intérieur qui a pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l’Association. Il propose par la suite à une Assemblée Générale l'adoption et/ou la modification du dit règlement intérieur. Il veille au respect du règlement intérieur.
Il décide de convoquer les Assemblées Générales, Ordinaires et Extraordinaires.
Il arrête l’ordre du jour des Assemblées Générales, Ordinaires et Extraordinaires.
Article 9 : Règles communes aux Assemblées Générales
9.1 Composition
Les Assemblées Générales se composent des Membres indiqués à l'article 6 des présents Statuts.
Seuls les Membres des Collèges 1 et 3 disposent d’une voix délibérative et d’un droit de vote à l’Assemblée Générale.
Le vote par procuration est admis.
Chaque Membre ne peut se faire représenter que par un autre Membre de l’Association, muni d’un pouvoir spécial.
Chaque Membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou, en cas d’empêchement, par un Vice-Président et, à défaut, par la personne désignée par l’Assemblée Générale.
9.2 Convocation
L'Assemblée Générale est convoquée par :
• Le Président ou
• Le Bureau Exécutif ou
• Sur demande écrite du tiers des Membres dont elle se compose ou
• Le Commissaire aux comptes en cas de défaillance des organes de direction
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la convocation ou en cas de présence de l’intégralité de ses membres.
Elle se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.
Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins 15 jours à l'avance par pli individuel ou courriel. Cette convocation mentionne la date de réunion le lieu et l’ordre du jour.
Une action en nullité contre une Assemblée Générale irrégulièrement convoquée n’est pas recevable lorsque tous les Membres ayant voix délibérative étaient présents ou représentés.
9.3 Feuille de présence et moyens de vote
Il est établi une feuille de présence émargée, manuscritement ou électroniquement, au cours de l’Assemblée et certifiée par le Président de séance de l’Assemblée.
Les Membres de l’Association ont la possibilité d’exercer leur droit de vote à distance, sous forme de courrier papier ou électronique.
Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président de séance et un Membre. Les procès-verbaux sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans les conditions décrites à l‘article 9.2 des présents statuts.
Cette assemblée doit se tenir au plus tard dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.
Elle entend également les rapports du Commissaire aux comptes.
Elle entend le compte-rendu moral présenté par le Président, approuve les comptes de l'exercice clos et le rapport financier présenté par le Bureau Exécutif et donne quitus aux administrateurs.
Elle approuve le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à l'ordre du jour.
Elle nomme le ou les Commissaire(s) aux comptes à l’intérieur de l’association.
Elle élit les membres du Bureau Exécutif dans les conditions de l’article 8.1.
L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer qu’à la condition que la moitié des Membres, présents ou représentés, sont présents.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’AGO se réunira dans la quinzaine avec le même ordre du jour, et délibérera valablement quel que soit le nombre de ses Membres présents.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des Membres présents ou représentés.
L'Association doit adresser, chaque année, dans les deux mois qui suivent son Assemblée Générale, un rapport la Préfecture, indiquant la composition du Bureau Exécutif et toutes les indications nécessaires sur son fonctionnement et son financement.
Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Toute Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée dans les conditions décrites à l‘article 9.2 des présents Statuts.
L’AGE est seule compétente pour :
• Modifier les Statuts de l’Association dans toutes ses dispositions, modifier le but et l’objet social ;
• Décider de la fusion de l’Association avec une autre personne morale constituée ou à constituer, de tout apport partiel d’actif, de la scission de l’Association, et d’une manière générale, de tout rapprochement juridique avec une personne morale existante ou à constituer ;
• Décider de la dissolution de l’Association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer qu’à la condition que la moitié au moins des Membres, présents ou représentés, ayant voix délibérative, sont présents.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’AGE se réunira dans la quinzaine avec le même ordre du jour, et délibérera valablement quel que soit le nombre de ses Membres présents.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des Membres présents ou représentés, et à la majorité des deux tiers des membres fondateurs.
Article 12: Question et candidature
Toute proposition émanant d'un Membre et destinée à être soumise à l'Assemblée Générale Ordinaire doit être adressée par écrit au Bureau Exécutif au moins 8 jours avant la date fixée pour cette Assemblée.
Une résolution peut être valablement prise, en dehors de toute assemblée des Membres de l’Association, lorsque tous les Membres ayant droit de vote donnent, par écrit ou voie électronique, leur assentiment à cette résolution.
De même, toute candidature au Bureau Exécutif devra parvenir à ce dernier par écrit, au moins 8 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Article 13 : Contrôle de l’Association
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la désignation d’un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et suppléants.
Les Commissaires aux comptes sont nommés pour une durée de 6 ans.
Les Commissaires aux comptes exercent leur mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de leur profession.
Article 14 : Ressources
Les ressources de l'Association se composent :
a) du montant des cotisations annuelles qui sont fixés tous les ans par le Bureau Exécutif. Le montant des cotisations est variable selon les collèges.
b) des subventions légalement attribuées par les personnes publiques ou privées ;
c) des dons manuels ainsi que des dons des établissements d'utilité publique ;
d) du produit des recettes de l’Association concernant la vente de produits ou de services liés à l’objet social défini à l’article 2 des présents Statuts.
Article 15 : Carence
En cas de carence du Président et du Bureau Exécutif, le tiers des membres de l’Assemblée Générale peuvent procéder à l’organisation de l'élection d'un nouveau Bureau Exécutif.
Article 16 : Attribution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations défendant des buts communs
A PARIS,
Le Secrétaire, Laure Mann
Le Président, Michel Meignant
CODE DE DEONTOLOGIE
Les membres psychopraticiens de neurofeedback et les membres praticiens de neurofeedback exercent leur profession dans le respect de leur propre personne et des personnes avec lesquelles une relation particulière est créée par le biais des séances de neurofeedback. L’AFPN est dans l'obligation de prêter une attention toute particulière aux questions de déontologie. Cela s'applique à tous les membres de l’association.
Les règles de déontologie :
- visent à protéger les personnes contre l’utilisation abusive du neurofeedback par les praticiens ;
- servent de règles de conduite à leurs membres ;
- servent de référence en cas de plainte.
1 – L’EXERCICE DU NEUROFEEDBACK
Le neurofeedback dynamique est une méthode qui permet au cerveau d’apprendre à mieux se réguler. Elle se pratique avec un équipement matériel et logiciel.
Pendant la séance, la personne écoute de la musique ou regarde un film de son choix.
Tout se passe à l’intérieur du cerveau de la personne. C’est son propre fonctionnement, détecté par les capteurs, qui déclenche par l’intermédiaire des calculs du logiciel l’action du logiciel lui-même. Le système est totalement automatique. Le praticien n’a pas à intervenir sur le logiciel pour faire la séance. La durée et le déroulement de la séance standard (Regular) sont les mêmes pour tous, quels que soient l’âge ou les problèmes de la personne. Aussi, aucun diagnostic préalable n’est nécessaire pour adapter un protocole. C’est le cerveau du client qui est l’expert de son propre changement.
Dans le cadre d'une interaction entre personnes et praticiens, les séances de neurofeedback favorisent un processus de changement et d’évolution pour les personnes.
Le praticien de neurofeedback est tenu d'utiliser sa compétence d’accompagnement au changement dans le respect des valeurs et de la dignité des personnes au mieux des intérêts de ces dernières.
Le praticien de neurofeedback doit indiquer son niveau de qualification.
2- COMPETENCE PROFESSIONNELLE ET PERFECTIONNEMENT
Le praticien de neurofeedback doit exercer son activité de manière professionnelle et dans le respect de l'éthique.
Il doit se tenir au courant des recherches scientifiques et du développement du neurofeedback.
Le psychopraticien de neurofeedback est tenu de pratiquer son activité dans le respect des règles acquises lors de la formation au neurofeedback et de n’utiliser que les méthodes de traitement dans les domaines de la psychothérapie pour lesquels il peut justifier d’une formation et d'une expérience suffisante. Un suivi avec un superviseur est demandé.
Le praticien de neurofeedback est tenu de pratiquer son activité dans le respect des règles acquises lors de la formation au neurofeedback, avec un suivi par un superviseur.
3- SECRET PROFESSIONNEL
Le praticien et son équipe éventuelle sont soumis au secret professionnel absolu concernant tout ce qui leur est confié dans l'exercice de leur profession. Cette même obligation s'applique dans le cadre de la supervision.
4- CADRE DU PROCESSUS
Dès le début du processus, le praticien doit attirer l'attention de la personne sur ses droits et souligner les points suivants :
- type de méthode employé (s'il le juge approprié à la situation). Il précise les conditions de travail (y compris les conditions d'annulation ou d'arrêt) ;
- conditions financières (honoraires, prises en charge, règlement des séances manquées) ;
- secret professionnel ;
- possibilité de recours en cas de litige.
La personne doit pouvoir décider avec qui elle veut entreprendre ce processus de changement (libre choix du praticien).
Le praticien de neurofeedback est dans l'obligation d'assumer ses responsabilités compte tenu des conditions particulières de confiance qui caractérisent ce type de relation. Il y a abus de cette relation à partir du moment où le praticien manque à son devoir et à sa responsabilité envers la personne pour satisfaire son intérêt personnel (par exemple, sur le plan sexuel, émotionnel, social ou économique). Toute forme d'abus représente une infraction aux directives déontologiques spécifiques concernant l’activité de praticien. L'entière responsabilité des abus incombe au praticien. Tout agissement irresponsable dans le cadre de la relation de confiance créée par le praticien constitue une grave faute professionnelle.
5 - OBLIGATION DE FOURNIR DES INFORMATIONS EXACTES ET OBJECTIVES
Les informations fournies à la personne concernant les conditions dans lesquelles se déroulent les séances doivent être en conformité avec le cadre et les règles définis lors de la formation au neurofeedback.
Doivent être évités :
- diagnostic et promesses irréalistes de guérison ;
- référence à de nombreux domaines de compétences, ce qui laisserait supposer une formation plus étendue qu'elle ne l'est en réalité (formations non validées) ;
- tous les commentaires, interprétations, diagnostics fantaisistes à partir des différents graphiques et outils d’analyse présents dans le logiciel ainsi que des indications d’un nombre de séances « nécessaires » ;
- tout forfait financier.
6 - RELATIONS PROFESSIONNELLES AVEC LES COLLEGUES
Le praticien de neurofeedback, quand cela est nécessaire, doit travailler de manière interdisciplinaire avec des représentants d'autres professions, dans l'intérêt de la personne (par exemple, un psychiatre, un médecin traitant…).
Le praticien de neurofeedback accrédité par l’AFPN s’engage à être en supervision avec un superviseur habilité par l’AFPN.
7 - PRINCIPES DEONTOLOGIQUES CONCERNANT LA FORMATION
Ces principes déontologiques s'appliquent également, par analogie, aux rapports entre formateurs et élèves.
8- CONTRIBUTION A LA SANTE PUBLIQUE
La responsabilité des praticiens de neurofeedback au niveau de la société exige qu'ils travaillent à contribuer au maintien et à l'établissement de conditions de vie susceptibles de promouvoir, sauvegarder et rétablir la santé psychique, la maturation et l'épanouissement de l'être humain.
9- RECHERCHE EN PSYCHOTHERAPIE ET EN NEUROFEEDBACK
Afin de promouvoir l'évolution scientifique du neurofeedback et l'étude de ses effets, le praticien doit, dans la mesure du possible, collaborer à des travaux de recherche entrepris dans ce sens.
Les principes déontologiques définis plus haut doivent également être respectés à l'occasion de ces travaux de recherche et lors de leur publication. Les intérêts des personnes restent prioritaires.
10 - INFRACTIONS AUX REGLES DE DEONTOLOGIE
L’AFPN a créé des instances de recours et d'arbitrage en cas de litige.
